1. Éditeur du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs les informations suivantes :
- Raison sociale : SARL BRIKAPRO — Société À Responsabilité Limitée
- Siège social : 1520 chemin Saint Lazare, 83400 Hyères
- SIRET : 47779501700029
- RCS : Toulon B 477 795 017
- TVA intracommunautaire : FR58477795017
- Téléphone : 06 62 67 08 02
- Email : contact@brikapro.fr
- Directeur de la publication : le représentant légal de la SARL BRIKAPRO
2. Hébergement
Le site est hébergé par [à compléter : nom, adresse et téléphone de l'hébergeur].
3. Objet du site
Le présent site est un site vitrine ayant pour unique objet de présenter les activités de la SARL BRIKAPRO : maçonnerie, gros œuvre, second œuvre, rénovation et construction de piscines, à Hyères et dans ses environs.
Il ne comporte ni espace client, ni service de vente en ligne, ni formulaire interactif. Les prises de contact s'effectuent directement par téléphone ou par email.
4. Conditions d'utilisation
L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales.
Le site est accessible en permanence, sous réserve d'opérations de maintenance ou de cas de force majeure. La SARL BRIKAPRO se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel à jour et exempt de virus.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, photographies, graphismes, logo, mise en page — est la propriété exclusive de la SARL BRIKAPRO ou est utilisé avec l'autorisation de leurs ayants droit. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SARL BRIKAPRO.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
La SARL BRIKAPRO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes, et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des informations présentées.
Les informations relatives aux services sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre commerciale. Tout devis fait l'objet d'une étude personnalisée et d'un document écrit séparé.
La SARL BRIKAPRO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'inaccessibilité, de bug ou d'incompatibilité matérielle.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La SARL BRIKAPRO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
Toute mise en place d'un lien pointant vers le présent site depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.
8. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de vos données personnelles, ainsi que les informations relatives aux cookies, sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon.
10. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : avril 2026.